Conditions générales d'utilisation

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile Brainy et du site my-brainy-ai.com, édités par CodWingz. En téléchargeant, installant ou utilisant Brainy, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser l'application.

2. Description du service

Brainy est un compagnon d'accountability propulsé par intelligence artificielle. Il permet notamment de :

• Structurer et suivre vos objectifs de vie
• Suivre des domaines de votre quotidien via des mini-applications (sport, nutrition, habitudes et tâches, sommeil, etc.)
• Échanger avec un assistant conversationnel qui mémorise votre contexte
• Recevoir des briefs, bilans et relances personnalisés sous forme de notifications

Brainy est disponible sur iOS (App Store) et prochainement sur Android (Google Play).

3. Accès et compte

3.1 Âge minimum

L'utilisation de Brainy est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. En créant un compte, vous déclarez avoir 16 ans ou plus.

3.2 Création de compte

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Ne pas partager votre compte avec un tiers
• Nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte

4. Avertissement important sur l'IA

• Les informations fournies par Brainy peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées à votre situation particulière. L'IA peut produire des réponses erronées.
• Ne prenez aucune décision médicale, nutritionnelle, sportive ou psychologique importante sur la seule base des réponses de Brainy.
• Consultez un professionnel de santé avant de modifier votre régime alimentaire, votre activité physique ou en cas de doute sur votre état de santé.
• En cas d'urgence ou de détresse psychologique, contactez les services d'urgence (15, 112) ou une ligne d'écoute spécialisée. Brainy n'est pas un service d'urgence.

5. Règles d'usage

5.1 Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser Brainy à des fins personnelles et légales, dans le respect des présentes CGU et de la réglementation en vigueur.

5.2 Usages interdits

Il est notamment interdit de :

• Utiliser l'application à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Introduire des virus ou codes malveillants
• Copier, modifier, décompiler ou distribuer l'application
• Surcharger ou perturber le service (usage automatisé abusif)
• Usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes
• Soumettre à l'IA des contenus illicites, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui

6. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété du contenu que vous saisissez dans Brainy (objectifs, notes, conversations, données de suivi). Vous accordez à CodWingz une licence limitée et non exclusive d'utiliser ce contenu dans le seul but de faire fonctionner le service, ce qui inclut sa transmission au prestataire d'intelligence artificielle (Anthropic) pour générer les réponses. Le détail de ces traitements figure dans la politique de confidentialité.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez et garantissez disposer des droits nécessaires pour le faire.

7. Propriété intellectuelle

L'application Brainy, son code source, son design, sa mascotte, son nom et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de CodWingz et sont protégés par le droit d'auteur. CodWingz vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation, limitée à un usage personnel.

8. Abonnement

Certaines fonctionnalités de Brainy nécessitent un abonnement payant, souscrit via l'App Store sur iOS, et directement auprès de CodWingz, paiement traité par Stripe, sur Android et sur le web. Les conditions financières, le droit de rétractation et les remboursements sont détaillés dans les conditions générales de vente.

9. Disponibilité et évolution

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service, sans pouvoir garantir une continuité sans interruption. CodWingz peut faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie du service. En cas d'arrêt définitif du service, les abonnés en cours seront informés à l'avance et pourront exporter leurs données.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, CodWingz ne peut être tenu responsable de :

• Décisions prises sur la base des réponses ou conseils générés par l'IA (voir l'avertissement de l'article 4)
• Perte de données due à une mauvaise utilisation
• Dommages indirects
• Interruptions liées aux réseaux, appareils ou services tiers

Les présentes limitations ne s'appliquent pas aux garanties légales impératives dont bénéficient les consommateurs.

11. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. CodWingz peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude ou d'usage abusif.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ([email protected]). Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur désigné par CodWingz :

La saisine est gratuite pour le consommateur. Elle n'est recevable que si vous avez préalablement tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite auprès de CodWingz, si la demande n'est ni manifestement infondée ou abusive, ni déjà examinée par un autre médiateur ou par un tribunal, et si elle est introduite dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été fermée le 20 juillet 2025. La liste des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges dans l'Union européenne reste consultable à l'adresse consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies.

À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de domicile du consommateur.

13. Contact

Pour toute question sur les présentes CGU : [email protected].