Politique de confidentialité

1. Introduction

CodWingz, éditeur de l'application Brainy, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile Brainy et du site my-brainy-ai.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Brainy est un compagnon d'accountability propulsé par intelligence artificielle. Pour vous accompagner, il traite des données que vous lui confiez, dont certaines peuvent être sensibles (données de santé et de bien-être). Cette politique vous explique précisément ce que nous en faisons.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

CodWingz n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à vos données, le point de contact est [email protected].

3. Données que nous collectons

3.1 Données de compte

• Adresse email
• Nom ou prénom (tel que vous le renseignez)
• Date de naissance (pour vérifier l'âge minimum et personnaliser le suivi)
• Mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair)

3.2 Données de santé et de bien-être

Selon les espaces que vous activez dans l'application, Brainy peut traiter des données relatives à votre santé et à votre forme physique. Ces données sont des données à caractère personnel sensibles au sens de l'article 9 du RGPD :

• Activité sportive (séances, séries, régularité)
• Sommeil
• Nombre de pas et activité physique
• Hydratation
• Nutrition et journal alimentaire
• Poids et mesures corporelles
• Photos de repas (pour l'analyse nutritionnelle)

Si vous connectez une source de santé (Health Connect sur Android, Apple Santé sur iOS), Brainy conserve en plus, pendant 30 jours, une copie technique de ce que cette source lui a répondu lors de vos imports. Cette copie contient les mêmes mesures que ci-dessus, telles que votre balance ou votre montre les a écrites, ainsi que les informations que la source y attache : identifiant de l'appareil de mesure, nom de l'application qui a enregistré la donnée, et si la valeur a été mesurée ou saisie à la main. Elle sert uniquement à comprendre un import incomplet ou incorrect, et n'alimente aucun traitement automatisé. Elle vous est restituée avec le reste de vos données lorsque vous exercez votre droit d'accès.

3.3 Contenu utilisateur sensible

• Vos conversations avec Brainy (chat, briefs, relances)
• Vos notes et tâches
• Vos objectifs de vie et les faits que Brainy mémorise sur vous (fiche mémoire)

3.4 Données techniques et d'usage

• Identifiant d'appareil et jeton de notification (token FCM) pour les notifications push
• Identifiant analytique lié à l'usage de l'application (statistiques d'utilisation)
• Statut de votre abonnement, formule souscrite et échéances, ainsi que votre identifiant client chez notre prestataire de paiement. Nous ne stockons aucune coordonnée bancaire.

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir le service Brainy : personnaliser votre accompagnement, mémoriser votre contexte, structurer vos objectifs et générer des réponses, briefs et relances pertinents
• Analyser vos données de santé et vos repas : calculer vos apports, suivre vos habitudes et vos progrès
• Envoyer des notifications : briefs du matin, bilans du soir, rappels et relances d'objectifs
• Gérer votre compte et votre abonnement : authentification, facturation, vérification des achats
• Améliorer l'application : statistiques d'usage agrégées, correction de bugs
• Diagnostiquer les imports de santé : conserver temporairement ce que votre source de santé nous a répondu, pour établir pourquoi un import vous rend moins de données que prévu, ou des valeurs incorrectes
• Assurer la sécurité : prévention des abus et des fraudes

5. Base légale

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : fourniture du service Brainy que vous avez souscrit, gestion du compte et de l'abonnement, et transfert de vos données à notre prestataire d'intelligence artificielle. Ce dernier traitement relève du contrat et non du consentement, parce que l'intelligence artificielle n'est pas une option de Brainy mais son objet même : sans elle, il n'y a ni conversation, ni brief, ni relance. Votre accord explicite vous est néanmoins demandé avant le premier envoi, par un écran dédié qui nomme les données et leur destinataire (article 6.1) ; le refuser, ou le retirer ensuite, revient à ne pas utiliser Brainy.
• Consentement explicite (articles 6.1.a et 9.2.a du RGPD) : traitement de vos données de santé et de bien-être. Ce consentement est réellement facultatif : il est recueilli dans l'application et peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif, sans que vous perdiez l'accès à votre compte ni à ce que vous y avez déjà enregistré.
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : amélioration du service et sécurité, dans le respect de vos droits.
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des données de facturation.

6. Traitement par intelligence artificielle et sous-traitants

6.1 Anthropic (moteur d'IA)

Le cœur de Brainy repose sur l'API Claude, fournie par Anthropic PBC (États-Unis). Pour générer les réponses du chat, les briefs, les relances et l'analyse de vos repas, le contenu pertinent de vos échanges et certaines de vos données (dont des données de santé et vos photos de repas) est transmis à Anthropic pour traitement.

Votre accord est demandé avant le premier envoi. À la création de votre compte, un écran dédié nomme les données concernées et leur destinataire, et vous demande votre accord explicite. Aucune donnée n'est transmise à Anthropic avant que vous l'ayez donné. Cet accord est nécessaire au fonctionnement de Brainy, dont l'IA est l'objet même : le retirer équivaut à supprimer votre compte (article 9). Vous pouvez le vérifier à tout moment dans l'application, sous Profil, L'IA et tes données, où figure également la liste complète de ce qui est transmis.

Ce traitement implique un transfert de données vers les États-Unis. Anthropic agit comme sous-traitant de CodWingz au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'un accord de traitement des données qui lui impose des garanties de protection équivalentes à celles que nous appliquons : confidentialité, sécurité, limitation des finalités au seul service rendu, interdiction de tout autre usage, et notification en cas de violation de données. Il s'engage contractuellement à ne pas utiliser ces données pour entraîner ses modèles dans le cadre de l'usage API. Il ne les conserve que le temps limité nécessaire au traitement de la requête et à la lutte contre les abus, puis les supprime. Le transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.

Information importante (CLOUD Act) : en tant que société soumise au droit américain, Anthropic peut être tenue, en vertu du CLOUD Act et d'autres lois américaines, de communiquer des données aux autorités des États-Unis. Les garanties contractuelles décrites ci-dessus lient Anthropic, mais aucun contrat ne peut écarter une injonction judiciaire : sur ce point précis, le cadre juridique américain n'offre pas un niveau de protection équivalent à celui du droit de l'Union européenne. Nous préférons l'écrire que de le taire. C'est l'un des éléments sur lesquels porte l'accord que vous donnez à la création de votre compte.

6.2 Google (notifications push et Google Agenda)

Firebase Cloud Messaging (Google, États-Unis) sert à l'envoi des notifications push. Seul un jeton technique d'appareil est transmis, sans contenu personnel. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types. Google n'intervient pas dans la facturation de Brainy : le système de paiement de Google Play n'est pas utilisé.

Google Agenda est une connexion facultative, que vous activez vous-même depuis les réglages de Brainy et que vous pouvez retirer à tout moment au même endroit. Elle n'est jamais activée par défaut.

Ce que Brainy demande. L'autorisation « Voir, modifier, partager et supprimer définitivement tous les agendas auxquels vous avez accès ». Brainy en fait deux usages, et deux seulement : afficher vos rendez-vous dans son agenda et en tenir compte quand il vous parle de votre journée, et créer ou modifier les rendez-vous que vous lui demandez d'ajouter ou de déplacer. Brainy ne partage aucun agenda et ne modifie les droits d'accès d'aucun agenda, bien que l'autorisation le permette techniquement.

Ce qui est copié sur nos serveurs. Pour les seuls agendas que vous cochez : le titre, la date, l'heure, la durée, le lieu, la description, les participants et leur réponse, le lien de visioconférence, la règle de répétition et l'agenda d'origine de chaque événement. Ces données sont hébergées en Europe, chez le même hébergeur que le reste de votre compte, et ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni exploitées pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

Ce qui est transmis à l'IA. Quand vous discutez avec Brainy, le titre et l'horaire de vos rendez-vous des sept prochains jours sont transmis à Anthropic, dans les conditions décrites à l'article 6.1. Le détail d'un rendez-vous (description, participants) n'est transmis que si la conversation porte dessus. Anthropic n'entraîne aucun modèle sur ces données.

Données de tiers. Un rendez-vous partagé contient les adresses de ses participants, qui ne sont pas nécessairement utilisateurs de Brainy. Ces adresses sont conservées uniquement pour vous réafficher votre propre rendez-vous tel qu'il existe dans votre agenda. Elles ne sont jamais utilisées pour les contacter, ni rapprochées d'autres comptes, ni exploitées pour aucune autre finalité.

Conservation et suppression. La copie vit tant que la connexion est active. Décocher un agenda efface immédiatement sa copie. Déconnecter Google efface toutes les copies et révoque notre accès auprès de Google. Supprimer votre compte efface tout.

L'usage que Brainy fait des données reçues des interfaces Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité (Limited Use).

6.3 Stripe (paiement sur Android et web)

Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande, Union européenne) traite les paiements pour le compte de CodWingz. Lui sont transmis votre adresse email, votre nom si vous l'avez renseigné, et un identifiant de compte interne. Vos coordonnées bancaires sont collectées directement par Stripe sur ses propres pages et ne transitent jamais par nos serveurs.

Stripe agit comme sous-traitant pour l'exécution du paiement, et comme responsable de traitement indépendant pour la lutte contre la fraude et ses obligations légales de lutte contre le blanchiment. Des transferts vers les États-Unis peuvent intervenir au sein du groupe Stripe, encadrés par les Clauses Contractuelles Types. Base légale : exécution du contrat. Politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy.

6.4 Apple (paiement sur iOS)

Apple Distribution International Ltd. (Irlande) vend et facture les abonnements souscrits sur iOS. CodWingz ne reçoit d'Apple qu'un identifiant de transaction et l'état de l'abonnement, jamais vos coordonnées bancaires ni votre identité Apple.

6.5 Hébergement et infrastructure

• Hébergement principal : VPS dédié chez Hostinger International Ltd. (Chypre, Union Européenne), serveur localisé dans l'Union européenne. C'est là que sont stockés votre compte, vos données de santé et votre contenu.
• Réseau et tunnel : Cloudflare Inc. (États-Unis, CCT) assure l'exposition sécurisée de l'API via un tunnel chiffré. Le trafic transite en TLS.
• Sauvegardes hors site : Scaleway SAS (France, Union européenne) héberge une copie de sauvegarde de la base de données et des fichiers que vous envoyez. Cette copie est chiffrée avant de quitter notre serveur : Scaleway stocke des données qu'il ne peut pas lire.
• Envoi des courriels : Infomaniak Network SA (Suisse) achemine les courriels de service que nous vous envoyons (code de réinitialisation de mot de passe, avertissement avant suppression d'un compte inactif, réponse à un message de support). Il reçoit à cette occasion votre adresse électronique et le contenu du message. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

7. Durée de conservation

• Compte actif : vos données sont conservées tant que votre compte existe.
• Suppression du compte : lorsque vous supprimez votre compte depuis l'application, vos données personnelles (compte, données de santé, conversations, notes, mémoire) sont supprimées. Les sauvegardes contenant ces données sont purgées sous 30 jours maximum.
• Données de facturation : conservées jusqu'à 10 ans conformément aux obligations comptables légales.
• Logs techniques : conservés 14 jours maximum.
• Copie technique des imports de santé : conservée 30 jours, puis supprimée automatiquement. Elle disparaît aussi immédiatement si vous supprimez votre compte.
• Journal technique de vos échanges avec Brainy : conservé tant que votre compte existe. Il enregistre, pour chaque réponse du compagnon, ce qui a été envoyé au modèle et ce qu'il a renvoyé, les outils utilisés, ainsi que les modifications faites sur vos données. Il sert uniquement à comprendre et corriger un dysfonctionnement, et à améliorer la qualité des réponses. Il est supprimé avec votre compte, et vous pouvez en obtenir une copie complète par votre droit d'accès.

8. Sécurité

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Mots de passe stockés sous forme de hachage sécurisé
• Authentification par jetons individuels révocables
• Pare-feu applicatif et protections contre les intrusions (ufw, fail2ban)
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes avec rotation
• Accès administrateur restreint au seul gérant de CodWingz, tracé et limité au support, à la maintenance et au traitement des demandes RGPD

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification : corriger vos données. La fiche mémoire de Brainy est directement éditable dans l'application.
• Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données directement depuis l'application, ou sur demande à [email protected].
• Droit à la portabilité : exporter vos données dans un format lisible.
• Droit d'opposition et de limitation : vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, notamment pour le traitement de vos données de santé par l'IA. Le retrait peut empêcher le fonctionnement de tout ou partie du service.

Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute sérieux sur votre identité.

10. Âge minimum

Brainy traite des données de santé et repose sur une IA conversationnelle. L'application est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. En créant un compte, vous déclarez avoir 16 ans ou plus. Nous supprimons tout compte dont nous apprendrions qu'il appartient à une personne plus jeune.

11. Transferts hors Union européenne

Vos données de compte, de santé et votre contenu sont stockés dans l'Union européenne. Certains traitements impliquent toutefois un transfert vers les États-Unis, encadré par les Clauses Contractuelles Types :

• Anthropic : traitement par IA de vos échanges et de vos données (dont données de santé et photos de repas). CCT. Attention CLOUD Act (voir article 6.1).
• Google : notifications push (Firebase Cloud Messaging) et, si vous l'activez, lecture et écriture de votre Google Agenda (voir article 6.2). CCT.
• Stripe : paiement des abonnements Android et web, groupe Stripe. CCT.
• Cloudflare : réseau et tunnel sécurisé. CCT.

Les deux prestataires liés au paiement sont établis dans l'Union européenne : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), pour les souscriptions Android et web, et Apple Distribution International Ltd. (Irlande), pour les souscriptions iOS.

12. Cookies

L'application mobile Brainy n'utilise pas de cookies. Le site my-brainy-ai.com n'utilise aucun cookie de tracking ou publicitaire.

13. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :

14. Modifications

La présente politique peut évoluer. En cas de modification substantielle, vous en serez informé dans l'application ou par email.

15. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : [email protected].