Mentions légales

1. Éditeur

2. Hébergement

2.1 Serveur applicatif et données

• Hébergeur : Hostinger International Ltd.
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, Union Européenne
• Type : serveur privé virtuel (VPS) dédié, localisé dans l'Union européenne

2.2 Réseau et tunnel

• Prestataire : Cloudflare Inc.
• Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Service : exposition sécurisée de l'API via tunnel chiffré

2.3 Traitement par intelligence artificielle

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle de Brainy s'appuient sur l'API Claude d'Anthropic PBC (États-Unis). Les modalités de ce traitement et des transferts associés sont détaillées dans la politique de confidentialité.

2.4 Paiement

• Android et web : Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.
• iOS : Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, qui agit comme vendeur des abonnements souscrits depuis l'App Store.

3. Propriété intellectuelle

L'application Brainy, son code source, son design, sa mascotte, le nom « Brainy » et l'ensemble des éléments graphiques et textuels sont la propriété exclusive de CodWingz. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, totale ou partielle, sans l'accord écrit préalable de CodWingz, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Le contenu que vous saisissez dans l'application reste votre propriété. CodWingz ne revendique aucun droit de propriété sur vos contenus.

4. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Responsable du traitement : CodWingz. Autorité de contrôle : CNIL (www.cnil.fr).

5. Limitation de responsabilité

CodWingz s'efforce de fournir un service fiable mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, de bugs ou d'interruptions. Brainy s'appuyant sur une intelligence artificielle, ses réponses peuvent être inexactes et ne constituent pas un avis professionnel. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait de l'application et des décisions qu'il prend.

6. Droit applicable et médiation

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée ([email protected]). Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur désigné par CodWingz :

La saisine est gratuite pour le consommateur. Elle n'est recevable que si vous avez préalablement tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite auprès de CodWingz, si la demande n'est ni manifestement infondée ou abusive, ni déjà examinée par un autre médiateur ou par un tribunal, et si elle est introduite dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été fermée le 20 juillet 2025. La liste des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges dans l'Union européenne reste consultable à l'adresse consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies.

Les modalités de recours et le détail des conditions de vente figurent dans les conditions générales de vente.

7. Contact

Pour toute question : [email protected].